Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Le Collectif .

Informations générales sur le site : Vous êtes sur le site officiel « Le Collectif ». En le visitant, vous vous engagez sans réserve à en respecter les conditions générales d’utilisation. Le site est la propriété exclusive de la SARL GIMMIK, ci-après dénommée LE COLLECTIF. La SARL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 492 851 563 RCS NANTERRE, et son siège social est établi au 51 bis, Rue des Prés-Hauts, 92290 Chatenay-Malabry. Le site a pour vocation de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur l’activité de GIMMIK. Il présente également l’offre commerciale de l’agence. L’utilisation du site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes dispositions. LE COLLECTIF ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de son site Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. En outre, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site LE COLLECTIF est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, LE COLLECTIF pourra interrompre l’accès à son site. Enfin, le contenu du site est susceptible de modifications à tout moment et sans préavis.

Conforme à la RGPD

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment
leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

Informations générales sur les services : Les informations présentes sur le site n’ont qu’un caractère indicatif et, ni leur contenu, ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement LE COLLECTIF. L’agence décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. LE COLLECTIF met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou des outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de ces informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Respect de la vie privée/Informatique et libertés :

LE COLLECTIF s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que les visiteurs de son site pourraient lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique ou des formulaires à compléter. Elles ne seront utilisées que dans le but de leur répondre efficacement. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations obligatoires, à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur, du fait des formulaires éventuellement présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes. Elles sont destinées à LE COLLECTIF, responsable de leur traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi, éventuellement, qu’à ses filiales et partenaires commerciaux. L’utilisateur est informé qu’en l’absence de réponse, dans les champs obligatoires, l’exploitant du site pourrait ne pas être à même de répondre à ses demandes. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant dont l’adresse est la suivante : GIMMIK – 51 bis rue des Prés-Hauts 92290 Châtenay-Malabry. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ces informations soient communiquées aux filiales et/ou aux partenaires commerciaux de l’exploitant du site à des fins de prospection, il peut s’y opposer en écrivant à GIMMIK à l’adresse sus-mentionnée ou en lui adressant un courrier électronique à : sophie.gallopin@gimmik.fr

En laissant ses coordonnées, l’utilisateur autorise l’exploitant du site ainsi que ses partenaires contractuels à lui adresser des e-mails, quel(le) que soit leur nature ou leur objet. De même, s’il souhaite que ces communications cessent, il peut en faire la demande en écrivant un courrier électronique à l’exploitant du site dont l’adresse est la suivante : sophie.gallopin@gimmik.fr

Propriété :

La structure générale, les éléments consultables sur le site (textes, logos, illustrations, photographies, images animées ou non, films, sons, savoir- faire …), ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de GIMMIK (ou de ses partenaires dans l’hypothèse d’un logiciel à télécharger). Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LE COLLECTIF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est donc formellement interdit de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site, sans une autorisation préalable de LE COLLECTIF.

Il en va de même pour les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site, de ses partenaires ou de ses clients, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments consultables sur le site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Contenu sonore : Tous les contenus sonores, en particulier les boucles sonores, du site http://www.le-collectif.eu sont protégés par les législations en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Dès lors, toute copie partielle ou totale de ces contenus sonores, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, par quelque média que ce soit, doit impérativement faire l’objet d’un accord écrit préalable de la SARL GIMMIK. Toute autre reproduction, distribution ou diffusion, notamment à la radio, à la télévision ou sur Internet sans l’accord préalable de LE COLLECTIF est strictement interdite. Conformément à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle, les boucles sonores entendues sur le site sont des marques déposées de LE COLLECTIF.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes qui pourraient être mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires et/ou ses clients, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. En activant un lien hypertexte, l’internaute reconnaît qu’il change de site et que dès lors, l’ensemble des informations disponibles sur le site auxquels il a accès ne relève plus des présentes.

Droit applicable :

L’ensemble de ce site relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Editeur du site :

LE COLLECTIF – 51 bis rue des Prés-Hauts 92290 Châtenay-malabry Directrice de la publication : Sophie Gallopin
Hébergement du site : 1&1